CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identification
MZ Concept
Rue de bouhémnt 13, 4950 Waimes
Numéro d’entreprise : 1012 773 436
TVA : BE1012.773.436
Email : book.mzconcept@hotmail.com
Téléphone : +32474269012
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, ventes et prestations réalisées par MZ Concept, tant à destination de clients professionnels (B2B) que particuliers (B2C).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Devis et formation du contrat
Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
Le contrat est formé à la signature du devis ou à l’acceptation écrite du client.
Toute modification demandée après validation peut entraîner une adaptation du prix et des délais.
4. Nature des prestations
Les produits et prestations de MZ Concept sont réalisés sur mesure.
Des variations mineures peuvent exister en raison des contraintes techniques, des matériaux ou du chantier, sans que cela ne constitue un défaut.
5. Prix et révision
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf indication contraire.
MZ Concept se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de :
- variation du coût des matières premières (acier, bois, etc.)
- modification du projet
- contraintes techniques imprévues
- modification du chantier après validation
Dépassement de temps de pose
Le temps de pose indiqué dans le présent devis est estimé sur base des informations disponibles au moment de l'établissement du devis. En cas de dépassement imputable à des contraintes de chantier non prévisibles (accès difficile, modification de cotes en cours de pose, maçonnerie non conforme aux plans, travaux tiers non terminés, etc.), tout temps supplémentaire au-delà de la durée prévue sera facturé au tarif de 75 € HT/heure/monteur, sur présentation d'un bon de travaux signé par le client ou son représentant sur chantier.
6. Conditions de paiement
- acompte de 30% à la commande
- 30% en cours de fabrication
- solde à la livraison ou réception des travaux
Toute facture est payable dans un délai de 7 jours.
En cas de retard :
- intérêts de retard conformes à la loi du 2 août 2002 (B2B)
- indemnité forfaitaire de 10% avec minimum de 75€
MZ Concept se réserve le droit de suspendre les travaux en cas de non-paiement, sans indemnité pour le client.
7. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif. (8 semaines)
MZ Concept ne peut être tenu responsable des retards liés à :
- fournisseurs
- conditions de chantier
- retards d’autres corps de métier
- modifications demandées par le client
- cas de force majeure
8. Conditions de chantier
Le client s’engage à fournir un chantier prêt, accessible et sécurisé.
- accès libre et sécurisé
- supports conformes
- absence d’obstacles
En cas de chantier non conforme :
- intervention reportée
- déplacement facturé
- replanification selon disponibilités
9. Obligations du client
Le client doit :
- fournir des informations exactes
- valider les plans avant fabrication
- coordonner les autres intervenants
Toute erreur après validation est à charge du client.
10. Livraison et réception
La réception des travaux vaut acceptation.
Toute réserve doit être formulée immédiatement et confirmée par écrit dans les 7 jours.
11. Annulation
En cas d’annulation après validation :
- l’acompte reste acquis
- les travaux réalisés sont dus
- les matériaux commandés sont facturés
- une indemnité pouvant aller jusqu’à 30% du montant total peut être exigée
12. Responsabilité
MZ Concept est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Sont exclus :
- retards de chantier
- pertes d’exploitation
- dommages indirects
13. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de MZ Concept jusqu’au paiement complet.
14. Garantie
Les garanties légales s’appliquent conformément au droit belge.
Sont exclus de garantie :
- usure normale
- mauvaise utilisation
- intervention d’un tiers
- modifications non autorisées
15. Force majeure
MZ Concept ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat.
16. Propriété intellectuelle
Les plans, dessins et études restent la propriété exclusive de MZ Concept.
Ils ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite.
17. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément au RGPD.
18. Droit applicable et juridiction
Le droit belge est applicable.
En cas de litige :
- B2B : tribunaux du siège de MZ Concept
- B2C : juridictions compétentes selon la législation applicable